L'index thématique rassemble une sélection d'articles de l'Union notariale financière parus dans Agora et Conseils des Notaires.
mis à jour le 23 septembre 2011
1. La fiscalité des revenus ; la fiscalité du patrimoine
Une solution pour financer les études d'un enfant
La donation d’un bon ou contrat de capitalisation : un aspect fiscal peu connu
Répartition de la charge fiscale en cas de démembrement des parts de sociétés de personnes
Bénéficiaire handicapé et droits de mutation
Le sort de l’abattement prévu par l’article 757 b du CGI en cas de rachat partiel ou d’avance
Le point sur la taxation à l’ISF des rentes viagères
Le calcul des droits de mutation dus par le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Assurance-vie : fiscalité de la transmission
Les chausse-trappes de la délocalisation de capitaux
Placements financiers et non résidence fiscale
L'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières
Pourquoi l'assurance-vie reste utile pour le couple - Incidence de la loi TEPA
2. Droit civil et assurance-vie
L’épargne-handicap : une solution à considérer
Lexique de l’assurance
3. Constituer et valoriser un patrimoine
Les atouts des contrats de capitalisation
Les atouts des contrats d’assurance-vie multisupports
Sensibilité des OPCVM obligataires
Assurance-vie : passez à l'action !
L'investissement en parts de SCPI pour un (futur) retraité ou les avantages de l'immobilier de location, sans les inconvénients.
Investir et épargner en vue de la retraite
Les SCPI : un investissement à la portée de tous
4. Le crédit pour valoriser le patrimoine ; pour optimiser la transmission
Changer de résidence principale, sans remettre en cause l’organisation patrimoniale mise en place précédemment
Le crédit-relais pour optimiser la transmission d’un patrimoine
5. La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et décès avant acceptation
Une iniquité induite par une clause bénéficiaire rédigée à la légère
Assurance-vie et personnes protégées
Assurance-vie: la réforme de l'acceptation bénéficiaire
La désignation du bénéficiaire par testament
Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
6. Schémas de transmission
La donation d’un PEA
De la possibilité de transmettre un bien professionnel en nue-propriété
Une prise en compte par la loi de l'évolution des situations familiales
La donation d’un contrat de capitalisation avec clause d’inaliénabilité
Aider un enfant et anticiper la transmission de son patrimoine
7. L’entrepreneur et l’immobilier professionnel
Inscription des parts d’une SCI à l’actif d’une entreprise
Prorogation d’un bail à construction et imposition du bailleur
8. Techniques juridiques particulières
Contentieux fiscal : l’avis à tiers détenteur est inopérant dans certains cas
Les droits des associés d’une société civile de placement immobilier (SCPI)
Un mandat spécial pour la gestion du contrat d’assurance-vie
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