Extrait de la Lettre conseils des notaires nº 69 - juillet-août 2023
VRAI OU FAUX ?
L’immobilier tertiaire est le seul secteur à être concerné par les certificats et labels.
FAUX
Tous les secteurs immobiliers peuvent mettre en place des démarches volontaires. Il existe des certifications et labels génériques par secteur : certification HQE (pour les bureaux, la santé, l’enseignement, le commerce, etc.), et également des labels propres aux logements (à titre d’exemple : Certification Habitat Neuf, ou NF Habitat).
Les labels et les certifications immobilières ne s’appliquent qu’aux constructions neuves.
FAUX
Ces signes de qualité peuvent traiter de tous les cycles de vie d’un bâtiment. Le thème construction est toutefois la partie la plus répandue. Les bâtiments de bureaux sont le plus souvent certifiés en phase construction. Ils peuvent également présenter des démarches en réhabilitation ou en exploitation.
Le dispositif « éco-énergie » ou « décret tertiaire » fixe des objectifs pour 2030.
VRAI & FAUX
Ce texte impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique avec un premier objectif de réduction d’énergie de 40 % en 2030. Il impose également dans le temps un second objectif évalué à -50 % de consommation pour 2040 et - 60 % en 2050.
Les certificats et labels traitent de sujets autres que des questions environnementales
VRAI
Il est possible d’avoir recours à des labels sur d’autres thèmes. Par exemple, il existe des labels sur l’amélioration de la connectivité des bâtiment et l’accès aux réseaux très haut débit (label WiredScore ou Ready 2 Services) et d’autres plus en lien avec l’amélioration du bien-être et de la santé au travail (label WELL).
Ce type de démarche permet de réaliser des économies notamment financières.
VRAI
Les études et retours d’expérience dévoilent des résultats vertueux en matière d’économie (matériaux, consommation d’énergie). Ces démarches volontaires encouragent et structurent la conception, la réalisation et l’exploitation des immeubles concernés. Si l’objectif est de réaliser de réels profits financiers, il peut être néanmoins difficile de les démontrer, car les sujets sont diffus et nécessitent la mise en place de nombreux outils de mesure.