Extrait de la Lettre conseils des notaires nº 58 - juin 2022
VRAI ou FAUX ?
Il n’y a pas de différence entre le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie.
FAUX.
Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie offrent des fonctionnements similaires, mais ils n’en sont pas moins différents. Si les deux types de contrats visent une valorisation du capital à moyen-long terme, l’assurance-vie est plutôt utilisée pour une transmission au moment du décès alors que le contrat de capitalisation est plus adapté pour une transmission de son vivant.
Le contrat de capitalisation n’est pas adapté à une donation.
FAUX.
Le souscripteur, qui souhaite anticiper la transmission de son patrimoine, peut réaliser une donation du contrat de capitalisation à ses enfants. Il peut donner, lors de la souscription ou ultérieurement, soit la pleine propriété du contrat (s’il n’a pas besoin de ressources), soit la nue-propriété
et se réserver l’usufruit. Dans ce dernier cas, il continuera à percevoir, sa vie durant, un revenu équivalent à la valorisation du contrat. Le nu-propriétaire récupérera le capital investi au décès de l’usufruitier. La donation doit faire l’objet d’un acte authentique. Elle peut être assortie, par exemple, d’une clause d’inaliénabilité jusqu’au 25e anniversaire du gratifié.
Le contrat de capitalisation est une valeur sûre pour préparer sa retraite.
VRAI.
Le contrat de capitalisation constitue une alternative sérieuse pour préparer sa retraite grâce à sa souplesse, sa disponibilité et au large choix de gestion proposé dans sa version multisupport. Le contrat multisupport permet à l’épargnant d’investir sur un fonds libellé en euro garantissant le capital et d’accéder à une gamme de supports adossés à des actions, des obligations ou des SCI afin de bénéficier d’une gestion plus dynamique (et donc plus risquée). Au-delà de la possibilité de panacher ces différents supports, l’épargnant peut changer la répartition au fil des années. Par exemple, il peut décider de diminuer progressivement la part des supports les plus dynamiques au profit des supports les plus sécuritaires au cours des années précédant la cessation d’activité. Avec un multisupport, chacun peut mettre en place une stratégie adaptée et adaptable à sa situation patrimoniale.