Les clauses à prévoir dans l’acte de donation d’un contrat de capitalisation

  • Revue de presse

Extrait de SOLUTION NOTAIRE HEBDO - 15 février 2018 - nº 5

Le contrat de capitalisation est de plus en plus utilisé pour gratifier ses proches. En plus de bénéficier des abattements de droit commun, sa donation permet de s’adapter à chaque environnement familial.