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UNION NOTARIALE FINANCIERE


Le notaire, architecte du patrimoine familial


Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.


LA CREATION
L'immobilier : les premiers choix patrimoniaux relèvent le plus souvent de la fondation d'un foyer puis de l'acquisition d'une résidence principale. Le notaire définit les paramètres clés qui doivent dès ce moment être pris en considération : le régime matrimonial, l'apport financier, l'incidence juridique du mode de propriété des actifs (biens propres ou relevant de la communauté).

La prévoyance : le notaire, esquissant les grandes lignes de l'organisation des biens familiaux, peut être amené dans le même temps à recommander, par exemple, la souscription d'un contrat de prévoyance qui garantira, en cas de décès ou d'incapacité, un capital pour le conjoint et une rente-éducation pour financer les études des enfants.


LA CROISSANCE
La famille peut ensuite se constituer une épargne sous des formes variées :

• des parts de fonds communs de placement,
• des parts de société civile de placement immobilier,
• un contrat d'assurance vie,
• un bien locatif...

Le notaire reste l'interlocuteur privilégié de la famille pour analyser ses objectifs et lui proposer une planification financière appropriée. Cette planification peut, soit combiner différents supports d'investissements, soit prévoir, dans le cadre d'une gestion déléguée, une épargne programmée.


L'ANTICIPATION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Le notaire est l'interlocuteur incontournable pour bâtir une stratégie successorale et répondre aux préoccupations relatives à la protection du conjoint, des enfants et des petits-enfants. A cet effet, il est prudent de faire le point sur les différentes composantes du patrimoine, tant privé que professionnel, et de prendre éventuellement de nouvelles orientations :

• un changement de régime matrimonial,
• une donation entre époux,
• une donation-partage,
• la révision de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie au regard de dispositions testamentaires,
• le calcul et le provisionnement des droits de succession,
• un changement d'allocation d'actifs pour compléter le montant de la retraite à venir ou,
• le cas échéant, l'évaluation, la transmission et la cession de l'entreprise familiale.


LE REGLEMENT DES SUCCESSIONS
Au moment de la mise en oeuvre d'une donation entre époux, le notaire recherche la solution qui pourvoira de façon optimale aux besoins de l'époux survivant.
Il vérifie la conformité des placements financiers avec les nouveaux modes de propriété des actifs résultant de la succession (usufruit et nue-propriété) en vue de respecter les droits de chaque héritier, notamment dans le cas d'un replacement des fonds.

Il conserve les preuves de propriété pour prévenir tout conflit ultérieur.
Le notaire examine également les problèmes découlant de l'indivision et, en présence d'un démembrement, il prend les dispositions nécessaires pour éviter une double imposition.

Il détermine les modalités de paiement des droits de succession et choisit la meilleure solution pour le dénouement des contrats d'assurance vie.