UNOFI
UNION NOTARIALE FINANCIERE

Mentions légales

1. Présentation du groupe UNOFI

Le groupe est articulé autour d’une plate-forme de neuf sociétés réunies sous l’égide d’une société holding, la SAS UNOFI.

Forme société/Agrément Société Capital social Ets RCS SIRET
SAS SAS UNOFI 163 011 250 € Paris Paris B 444786016 44478601600014
SA UNOFI-PATRIMOINE 1 525 000 € 7, rue Galvani - 75809 PARIS cedex 17
tél. : 01 44 09 38 70
télécopie : 01 45 74 68 10
PARIS B 378 566 533  
N° d’enregistrement à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 07 001 835 - www.orias.fr
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances
SA UNOFI-ASSURANCES 54 137 500 € Paris Paris B 347502254 34750225400035
Entreprise régie par le code des assurances agrément direction des assurances du 19.08.88
SA UNOFI-CREDIT 10 668 000 €   Paris B 323622373  
Comité des établissements de crédit agrément des 22.12.87 et 26.05.94
SA UNOFI-GESTION D'ACTIFS 1 000 572 € Paris Paris B 347710824 34771082400041
Agrément de l'Autorité des marchés financiers n° GP-14000023

2. Présentation du site www.unofi.fr
 
2.1 Objet du site
 
Le site du groupe UNION NOTARIALE FINANCIÈRE, de langue française, contient des informations, présentées à titre indicatif et général, sur les solutions patrimoniales destinées à la clientèle des notaires de France. Il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale Informatiques et libertés (CNIL-France), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”.

2.2 Conditions d’accès et d’utilisation du site
 
Le site http://www.unofi.fr/ est accessible au public gratuitement, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques facturés directement par les opérateurs. Son accès implique l’acceptation des conditions d’utilisation définies ci-après.
 
Les informations qui figurent sur le site sont fournies de bonne foi. L’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur ou d’un défaut d’information, ni des résultats liés à l’utilisation de ces informations.
Les services fournis par le présent site s’appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence, l’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie contre les dysfonctionnements temporaires du service et/ou les erreurs techniques de cet ensemble de services. La responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne peut donc être engagée en cas de non fourniture ou d’interruption de la consultation quelle qu’en soit la cause.
 
Les solutions patrimoniales présentées sur le site peuvent ne pas convenir à la situation personnelle de chacun et ne sauraient se substituer, même en partie, au conseil patrimonial personnalisé mis en œuvre par le notaire avec l’expertise de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE. Elles ne constituent pas plus un conseil en investissement. De la même manière, les rendements et simulations financières figurant sur le site sous forme de graphiques pour une meilleure compréhension des solutions patrimoniales n’ont d’autre but que de fournir des informations à titre indicatif et ne peuvent être assimilés à des conseils.
 
La responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit du fait de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies sur le site, y compris en cas d’erreur ou de mauvaise utilisation, volontaire ou involontaire.
 
Le site est soumis à la loi française.

2.3 Informations mises à disposition et propriété intellectuelle
 
La présentation et le contenu de ce site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE est titulaire. Aucune exploitation commerciale et/ou publicitaire, reproduction ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être effectuée sans l’accord exprès et préalable de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE. Les dénominations et logos des sociétés et des solutions patrimoniales du groupe UNION NOTARIALE FINANCIÈRE sont des marques déposées. Toute reproduction, utilisation ou modification sans l’accord exprès de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Seules la consultation en ligne et l’impression à usage privé des informations présentées sur le site sont autorisées, le téléchargement d’informations autorisé sur le site ne conférant aucun droit sur ces dernières.
 
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement l’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE, qui peut à tout moment l’actualiser ou en modifier le contenu, sans pour autant être tenue pour responsable des modifications survenant après publication.

2.4 Avertissement sur les hyperliens, cookies et messagerie
 
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ni quant à leur contenu, ni quant aux risques techniques inhérents à l’utilisation d’un hyperlien pour accéder à un site extérieur.
L’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne peut être en aucune manière responsable des liens hypertextes susceptibles de mentionner le présent site. La mise en place de tels hyperliens sans son accord exprès et préalable n’est pas autorisée (suite recommandation CNIL).
 
"Cookies" : les utilisateurs du site sont informés que lors de l’accès au site, des informations relatives à leur navigation sur le site peuvent être temporairement conservées en mémoire et stockées sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique, sauf à s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant sur leur ordinateur les préférences de leur logiciel de navigation :

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) :
cliquez sur « outils», « options Internet », « sécurité », « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées,

Si vous naviguez sur Internet avec Firefox (Mozilla) :
cliquez sur « Outils », « Options » et sélectionnez le panneau « Vie privée ». Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.

Si vous naviguez sur Internet avec Chrome (Google) :
cliquez sur le menu Google Chrome Chrome menu dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants : « Supprimer les cookies », « Bloquer les cookies par défaut », « Autoriser les cookies par défaut », « Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu'à la fermeture de votre navigateur ».

Messagerie : l’usage de la messagerie a pour effet de communiquer aux services d’UNOFI l’adresse électronique de l’utilisateur, lequel accepte l’enregistrement de ces données et leur utilisation par UNOFI, en bénéficiant du droit d’accès légal et de la possibilité de s’opposer à la conservation de ces données par demande écrite au responsable de la publication.

2.5 Configuration requise
 
Pour une bonne consultation du site, nous vous recommandons une résolution d'écran de 800 x 600 ou ultérieure.

Responsable de la publication du site
Le responsable de la Communication UNOFI PATRIMOINE, 7, rue Galvani - 75809 PARIS CEDEX 17, adresse électronique : communication@unofi.fr
Hébergement : I-POINT.

3. INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS ET MEDIATION
 
3.1 Réclamation
 
En cas de désaccord d'un client sur l’exécution du contrat le liant à une société du groupe UNOFI, celui-ci est invité à se rapprocher de son interlocuteur habituel à la direction régionale UNOFI en charge du suivi de son dossier. S’il n’obtient pas satisfaction, il peut adresser une réclamation :
par courrier postal à :

UNOFI
service clients
30 boulevard Brune
CS 30303
19113 Brive Cedex
ou par courriel sur la messagerie : unofi@unofi.fr
en précisant en objet "réclamation à l’attention du service clients" et en indiquant ses coordonnées, les références de son compte ou contrat et l’exposé de sa réclamation.

Conformément aux instructions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et aux Recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur le traitement des réclamations, UNOFI s’engage à faire parvenir au client :

- un accusé réception dans un délai maximum de dix jours ouvrables dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement,
- une réponse dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
 
 

3.2 Médiation
 
En cas de désaccord persistant, le client a la possibilité de solliciter l’avis du médiateur compétent, en lui communiquant ses coordonnées, l’établissement concerné, un résumé de sa réclamation, copie des échanges de courriers avec la société relatifs à la réclamation et du (des) contrat(s) concerné(s) par la réclamation, par courrier postal ou courriel aux coordonnées suivantes :
 
- Pour UNOFI-ASSURANCES (qui applique la charte de médiation en sa qualité d’adhérent de la Fédération Française de l’Assurance) :
par courrier postal à :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
ou par courriel en complétant le formulaire disponible sur le site http://www.mediation-assurance.org


- Pour UNOFI-GESTION D’ACTIFS et la SCPI NOTAPIERRE :
par courrier postal à :
Le Médiateur - Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
ou par courriel en complétant le formulaire disponible sur le site http://www.amf-france.org


- Pour UNOFI-CREDIT :
par courrier postal à :
Le Médiateur de l’ASF
Association française des Sociétés Financières
75854 PARIS CEDEX 17
ou par courriel en complétant le formulaire disponible sur le site http://www.asf-france.com/mediation


La médiation est gratuite, mais le médiateur compétent, dont la mission est la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, ne peut être saisi si la demande fait l’objet d’une procédure judiciaire.

4. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION D'UNOFI-GESTION D'ACTIFS
 
La société de gestion a mis en place une politique de rémunération adaptée à son organisation et à ses activités. Cette politique a pour objet d’encadrer les pratiques concernant les différentes rémunérations des salariés ayant un pouvoir décisionnaire, de contrôle ou de prise de risque.
Cette politique décrit notamment les modalités de calcul des rémunérations et avantages de ces catégories de salariés et les organes responsables de leur attribution. Elle a été définie au regard de la stratégie économique, des objectifs, des valeurs et intérêts du groupe Unofi, de la société de gestion faisant partie du groupe, des OPCVM et du FIA gérés et de leurs porteurs. L’objectif de cette politique est de ne pas encourager une prise de risque excessive en allant, notamment, à l’encontre du profil de risque des OPCVM gérés. Par ailleurs, la société de gestion a mis en place les mesures adéquates en vue de prévenir les conflits d’intérêts.
La politique de rémunération sera disponible dès son adoption par le Conseil d'Administration d’Unofi-Gestion d’Actifs.

5. Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2016

SFCR 2016 Unofi-Assurances.pdf 1,04 Mo

SFCR 2016 SAS Unofi.pdf 1,05 Mo

6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 
Les informations recueillies sur le site sont nécessaires pour permettre à l'utilisateur d'utiliser le site, d'accéder à ses différentes fonctionnalités et/ou de traiter les demandes d'informations de l'utilisateur.
La collecte et le traitement d'informations personnelles sont effectués au sein du présent site conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, en vertu de laquelle l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en écrivant à l'adresse suivante : Union notariale financière – Service réclamation - siège administratif : 30, bd Brune CS 30303 – 19113 Brive cedex ou par courriel à contact@unofi.fr. Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les données à caractère personnel collectées sur le site font l'objet d'un traitement en France.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les hyperliens présents sur le site permettent d'accéder à des sites susceptibles de recueillir des informations nominatives. Dès lors, il appartient à l'utilisateur de consulter les mentions légales de chacun de ces sites.

7. Document mis à jour

Le 28/09/17

Copyright tous droits réservés