PRÉSENTATION DU GROUPE UNOFI
Le groupe est articulé autour d’une société holding, la SAS UNOFI.
UNOFI [SAS]
Capital social : 163 011 250 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 444 786 016
UNOFI-PATRIMOINE [SA]
Capital social : 1 525 000 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 378 566 533
N° d’enregistrement à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) : 07 001 835 - www.orias.fr
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances
UNOFI-ASSURANCES [SA]
Capital social : 54 137 500 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 347 502 254
Entreprise régie par le Code des assurances agrément ACPR (direction des assurances du 19.08.88)
UNOPARFI [SA]
Capital social : 10 668 000 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 323 622 373
UNOFI-GESTION D'ACTIFS [SA]
Capital social : 1 000 572 €
Ets : 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex
RCS : Paris 347 710 824
Agrément de l'Autorité des marchés financiers n° GP-14000023
PRÉSENTATION DU SITE WWW.UNOFI.FR
2.1 Objet du site
Le site du groupe UNION NOTARIALE FINANCIÈRE, de langue française, contient des informations, présentées à titre indicatif et général, sur les solutions patrimoniales destinées à la clientèle des notaires de France.
2.2 Conditions d’accès et d’utilisation du site
Le site http://www.unofi.fr/ est accessible au public gratuitement, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques facturés directement par les opérateurs. Son accès implique l’acceptation des conditions d’utilisation définies ci-après.
Les informations qui figurent sur le site sont fournies de bonne foi. L’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur ou d’un défaut d’information, ni des résultats liés à l’utilisation de ces informations.
Les services fournis par le présent site s’appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence, l’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie contre les dysfonctionnements temporaires du service et/ou les erreurs techniques de cet ensemble de services. La responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne peut donc être engagée en cas de non fourniture ou d’interruption de la consultation quelle qu’en soit la cause.
Les solutions patrimoniales présentées sur le site peuvent ne pas convenir à la situation personnelle de chacun et ne sauraient se substituer, même en partie, au conseil patrimonial personnalisé mis en œuvre par le notaire et l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE. Elles ne constituent pas plus un conseil en investissement. De la même manière, les rendements et simulations financières figurant sur le site sous forme de graphiques pour une meilleure compréhension des solutions patrimoniales n’ont d’autre but que de fournir des informations à titre indicatif et ne peuvent être assimilés à des conseils.
La responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit du fait de l’utilisation et de l’interprétation des informations fournies sur le site, y compris en cas d’erreur ou de mauvaise utilisation, volontaire ou involontaire.
Le site est soumis à la loi française.
2.3 Informations mises à disposition et propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ce site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE est titulaire. Aucune exploitation commerciale et/ou publicitaire, reproduction ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être effectuée sans l’accord exprès et préalable de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE. Les dénominations et logos des sociétés et des solutions patrimoniales du groupe UNION NOTARIALE FINANCIÈRE sont des marques déposées. Toute reproduction, utilisation ou modification sans l’accord exprès de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Seules la consultation en ligne et l’impression à usage privé des informations présentées sur le site sont autorisées, le téléchargement d’informations autorisé sur le site ne conférant aucun droit sur ces dernières.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement l’UNION NOTARIALE FINANCIÈRE, qui peut à tout moment l’actualiser ou en modifier le contenu, sans pour autant être tenue pour responsable des modifications survenant après publication.
2.4 Avertissement sur les hyperliens et messagerie
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l'UNION NOTARIALE FINANCIÈRE ni quant à leur contenu, ni quant aux risques techniques inhérents à l’utilisation d’un hyperlien pour accéder à un site extérieur.
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Messagerie : l’usage de la messagerie a pour effet de communiquer aux services d’UNOFI l’adresse électronique de l’utilisateur, lequel accepte l’enregistrement de ces données et leur utilisation par UNOFI, en bénéficiant du droit d’accès légal et de la possibilité de s’opposer à la conservation de ces données par demande écrite au responsable de la publication.
Responsable de la publication du site
Le responsable de la Communication – UNOFI PATRIMOINE – 2, rue Montesquieu – CS 11120 – 75039 PARIS cedex, adresse électronique : communication@unofi.fr
Hébergement : ITS Integra
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : https://www.unofi.fr.
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookie : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Responsable de traitement
Les sociétés du groupe Unofi, responsables du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Fondement et finalité des traitements de données personnelles
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
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Collecte de données personnelles
Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Destinataires des données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:
- aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
- aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
- aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc...)
Transfert des données hors Union Européenne
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.
Sécurité des données personnelles
Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
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Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@adnov.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.