Nos engagements responsables 

La SCPI Notapierre est catégorisée en fonds Article 8. Un fonds dit « article 8» doit promouvoir, à travers les investissements qu’il réalise, des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de bonne gouvernance.

Le groupe UNOFI et sa filiale UNOFI-GESTION D’ACTIFS reconnaissent qu’ils ont un rôle à jouer dans l’orientation des flux financiers vers des secteurs et activités durables.

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont intégrés par la direction Immobilière au sein de la SCPI Notapierre depuis 2023.

La Direction Immobilière s’est notamment dotée d’une grille extra-financière interne, pour évaluer les performances ESG de chaque actif et orienter les plans d’actions des actifs. Elle a été déployée sur 81% du portefeuille en valeur vénale en 2025. A partir de ce référentiel, le fonds s’est aussi fixé un objectif de durabilité partiel, avec 50% des encours visant une note ESG supérieure ou égale à la performance de marché (Un actif standard de marché a été évalué à 45% sur la grille ESG à partir des benchmarks de place).

Le déploiement de cette grille est piloté quotidiennement par la Direction Immobilière, à partir des rapports d’actifs établis par ses soins ou par un cabinet externe. Les objectifs sont fixés annuellement par le comité de direction composé, outre la Direction immobilière, de la Direction générale et de la Directions de la conformité et du contrôle interne.

Pour le reporting, lorsque des difficultés apparaissent dans la collecte de données environnementales ou sociales, il est établi à partir d’estimations ou d’analogies. La méthodologie et le taux de couverture associés au calcul des données sont précisés dans le cadre des publications périodiques du règlement SFDR.

En savoir plus : Art.8 Notapierre_RTS 2026 2025-06-19 - Notapierre - Document d'informations clés

Les enjeux du développement durable représentent un défi pour l’activité et pour l’ensemble des parties prenantes du groupe UNOFI. Le groupe UNOFI et sa filiale UNOFI-GESTION D’ACTIFS reconnaissent qu’ils ont un rôle à jouer dans l’orientation des flux financiers vers des secteurs et activités durables, ainsi que dans la formation et le partage du savoir sur ces enjeux avec leurs parties prenantes.

La « finance durable » désigne généralement le processus consistant à tenir dûment compte des considérations environnementales et sociales dans la prise de décisions d’investissement, ce qui se traduit par une hausse des investissements dans des activités à plus long terme et durables. Plus précisément, les considérations environnementales font référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à l’environnement de manière plus générale et aux risques qui y sont liés (par exemple, les catastrophes naturelles). Les considérations sociales peuvent se rapporter aux questions d’inégalité, d’insertion, de relations professionnelles, d’investissement dans le capital humain et les communautés.

La « finance durable » étant une discipline relativement neuve, et en constante évolution tant au niveau de ses principes que de ses réglementations, le groupe UNOFI souhaite donc s’engager dans une stratégie de long terme, visant à intégrer progressivement les critères Environnement, Social et Gouvernance (ESG) au sein de sa gestion financière, en cohérence avec ses responsabilités fiduciaires et ses valeurs.

Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements 

Votre conseiller doit désormais tenir compte de vos souhaits en matière d'investissement durable, que l'on appelle vos « préférences de durabilité », dans le cadre de sa mission de conseil.

De quoi s'agit-il ?

Les conseillers sont tenus par la réglementation de prendre en compte les objectifs et la situation financière de leurs clients avant de leur recommander un investissement. C'est le but des questions qu'ils vous posent régulièrement, avant de vous proposer un placement financier. Ils doivent désormais également prendre en compte vos préférences en matière de durabilité.

Que sont les préférences de « durabilité » ?

S'intéresser à la durabilité d'un placement financier, c'est porter de l'attention à ses conséquences environnementales, sociales, au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Ces critères dits « extra-financiers1 » sont également appelés critères « ESG » pour environnemental, social et de gouvernance. Ils peuvent être pris en compte afin de sélectionner les entreprises les plus à même de répondre aux enjeux du développement durable et à vos propres interrogations. Par exemple : « est-ce que mon argent finance des solutions au changement climatique ? », ou encore « est-ce que mon épargne peut avoir un impact négatif sur l'environnement ? ». Désormais, votre conseiller doit évaluer vos préférences en matière de durabilité afin de vous recommander des placements adaptés à votre profil. Il déterminera vos préférences selon 3 axes :

• La proportion de votre investissement que vous souhaitez voir investie dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne appelée « Taxonomie » (ou taxinomie) ;
• La proportion de votre investissement que vous souhaitez voir investie dans des « investissements durables » au sens du Règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR en anglais) ;
• Les modalités de prise en compte des « principales incidences négatives » (par exemple : émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux, violation des droits de l'homme, etc.) par votre investissement. Vos préférences s'évaluent au regard de la totalité de vos investissements réalisés au sein du groupe UNOFI. Si vous décidez d'exprimer des préférences de durabilité, votre conseiller devra en tenir compte avant de vous proposer un placement financier.

En savoir plus : Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements

Prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité

Afin de s’assurer que les investissements durables ne causent de préjudice important à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social (principe du « do not significantly harm » dit « DNSH »), UNOFI-GESTION D’ACTIFS se réfère aux indicateurs énumérés dans le tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué 2022/1288 et applicables aux investissements dans des actifs immobiliers, à savoir l’exposition à des combustibles fossiles via des actifs immobiliers et l’exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique. En outre, cette approche est renforcée par l’utilisation de deux indicateurs supplémentaires d’incidence négative sur la durabilité figurant dans le tableau 2 de l’annexe I précitée : les émissions de GES et l’intensité de consommation d’énergie.

Au surplus, le dispositif DNSH est complété par l’exigence d’une note ESG supérieure à celle d’un actif standard de marché (note de 45 % sur la grille ESG interne).

Les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont prises en considération au moyen des quatre indicateurs suivants :

• deux indicateurs obligatoires applicables au secteur immobilier, conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué 2022/1288 : l’exposition à des combustibles fossiles via des actifs immobiliers et l’exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique ;
• deux indicateurs supplémentaires, figurant dans le tableau 2 de l’annexe I précitée : les émissions de GES et l’intensité de consommation d’énergie.

Dans ce cadre, la société de gestion veille à ce que les investissements durables respectent, de manière proportionnée, les standards internationaux en matière de conduite responsable, notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

À ce titre, ces principes sont pris en compte de manière indirecte dans le processus d’investissement et de gestion, au travers :

• de l’analyse ESG des actifs, intégrant des critères relatifs aux dimensions sociales et de gouvernance ;
• de l’application de mesures d’exclusion visant les contreparties impliquées dans des controverses graves en matière de droits humains, de corruption ou de non-respect des normes internationales ;
• de la mise en place de dispositifs contractuels et opérationnels (notamment annexes environnementales et relations locataires) intégrant des exigences en matière de responsabilité sociale et environnementale ;
• de la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le cadre de l’analyse du principe consistant à ne pas causer de préjudice important (« DNSH »).

Ces éléments permettent d’apprécier le niveau d’alignement avec les standards internationaux précités, eu égard à la nature immobilière des investissements réalisés.

Les indicateurs de principales incidences négatives sont utilisés dans le cadre de l’analyse du principe consistant à ne pas causer de préjudice important (« DNSH »), au sens de l’article 2, point 17, du règlement (UE) 2019/2088.

Conformément aux clarifications apportées par les Autorités européennes de surveillance, un tel usage ne constitue pas une prise en considération des principales incidences négatives au niveau de l’entité.

La société de gestion n’applique pas les dispositions prévues à l’article 4, paragraphe 1, point a), ni aux paragraphes 3 ou 4 du règlement (UE) 2019/2088.

En savoir plus : Publication relative à la transparence en matière de durabilité

Intégration dans les décisions d’investissement des risques de durabilité

Le Groupe UNOFI a créé et gère une gamme diversifiée de produits financiers qui vise à répondre dans chaque secteur d’activité – l’assurance, l’immobilier et l’épargne financière – à l’ensemble des objectifs patrimoniaux des clients des notaires.

Les produits financiers du Groupe UNOFI sont exposés à un risque en matière de durabilité lié, entre autres, aux événements résultant du changement climatique ou de la perte de biodiversité (« risques physiques »), ou de la réponse de la société face aux évolutions induites par la transition écologique (« risques de transition »). De même, les événements sociaux (par exemple les inégalités, l’inclusivité, les relations de travail, l’investissement dans le capital humain, la prévention des accidents, le changement de comportement des clients, etc.) ou le manque de gouvernance (par exemple des violations significatives et répétées des accords internationaux, les problèmes de corruption, la qualité et la sécurité des produits, les pratiques de vente, etc.) peuvent induire un risque en matière de durabilité.

Les risques en matière de durabilité sont intégrés aux processus d’investissement des produits financiers (OPCVM, SCPI, mandat, contrats d’assurance-vie et de capitalisation) proposés par le Groupe UNOFI en utilisant une approche dérivée de l'intégration des critères ESG, selon les méthodologies suivantes :

• Pour les actifs immobiliers : lors de la sélection de nouveaux investissements immobiliers, UNOFI prend en compte le risque en matière de durabilité dans le domaine environnemental en privilégiant l’existence d’une certification ou d’un label environnemental. Le groupe s’appuie également sur une grille ESG interne, composée de 37 critères portant notamment sur l’énergie, l’empreinte carbone, les mobilités, la santé ou encore les chaines d’approvisionnement. L’utilisation de cette grille permet d’évaluer la performance de l’actif et de favoriser la comparaison entre les actifs au sein des portefeuilles concernés. Déployée en 2024 sur une partie représentative du patrimoine géré (60% en valeur), elle a été étendue à 80% des actifs en 2025 et intégrée dans le process de sélection des investissements ;
• Pour les actifs financiers : en l’absence à date de données ESG fiables disponibles ex ante, la prise en compte des risques de durabilité s’agissant des actifs financiers est effectuée a posteriori, au travers du suivi trimestriel de différents indicateurs (notation ESG ; empreinte carbone ; température à horizon 2100 ; exposition au charbon et au pétrole & gaz) établis sur les différents portefeuilles concernés à partir des données fournies par un prestataire externe. Dans le cadre des travaux en cours d’évolution des outils de gestion d’actifs financiers, l’identification et la sélection de fournisseurs de données ESG adaptés aux différentes activités de gestion du groupe (actions, titres de créances, multigestion) permettra d’intégrer à horizon fin 2025 la prise en compte ex-ante de critères ESG et potentiellement l’évolution de la classification SFDR de certains produits.

En savoir plus : Publication relative à la transparence en matière de durabilité

Politique de rémunération d'UNOFI-Gestion d'actifs 

La société de gestion a mis en place une politique de rémunération adaptée à son organisation et à ses activités. Cette politique a pour objet d’encadrer les pratiques concernant les différentes rémunérations des salariés ayant un pouvoir décisionnaire, de contrôle ou de prise de risque. 

Cette politique décrit notamment les modalités de calcul des rémunérations et avantages de ces catégories de salariés et les organes responsables de leur attribution. Elle a été définie au regard de la stratégie économique, des objectifs, des valeurs et intérêts du groupe Unofi, de la société de gestion faisant partie du groupe, des OPCVM et du FIA gérés et de leurs porteurs. L’objectif de cette politique est de ne pas encourager une prise de risque excessive en allant, notamment, à l’encontre du profil de risque des OPCVM gérés. Par ailleurs, la société de gestion a mis en place les mesures adéquates en vue de prévenir les conflits d’intérêts. 

En savoir plus : Politique de rémunération d'Unofi-Gestion d'actifs