Extrait de la Lettre conseils des notaires nº 95 - mars 2026
VRAI OU FAUX
L’immobilier tertiaire est le seul secteur concerné par les certificats et labels.
FAUX
Tous les secteurs immobiliers peuvent engager des démarches volontaires. Il existe des certifications et labels adaptés à chaque usage :
- La certification HQE pour les bureaux, la santé, l’enseignement, le commerce, etc.
- Des labels spécifiques aux logements, comme la Certification Habitat Neuf ou NF Habitat.
Les labels et certifications immobilières ne s’appliquent qu’aux constructions neuves
FAUX
Ces signes de qualité couvrent l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment (construction, réhabilitation, exploitation), même si la phase construction reste la plus répandue. Les bâtiments de bureaux sont le plus souvent certifiés en phase construction, mais ils peuvent également présenter des démarches en réhabilitation ou en exploitation.
Le dispositif « éco-énergie » ou « décret tertiaire » fixe des objectifs pour 2030
VRAI & FAUX
Ce texte impose une réduction progressive des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour lutter contre le changement climatique :
- - 40 % d’ici 2030 ;
- - 50 % en 2040 ;
- - 60 % en 2050.
Les certificats et labels traitent d’autres sujets que l’environnement
VRAI
Il est possible d’avoir recours à des labels sur d’autres thèmes. Par exemple, certains labels abordent l’amélioration de la connectivité des bâtiments et l’accès aux réseaux très haut débit (WiredScore, Ready 2 Services) ; d’autres sont en lien avec l’amélioration du bien-être et de la santé au travail (WELL).
Ce type de démarches permet de réaliser des économies, notamment financières
VRAI
Les retours d’expérience montrent des gains sur les matériaux et la consommation énergétique. Ces démarches volontaires encouragent et structurent la conception, la réalisation et l’exploitation des immeubles concernés. Si l’objectif est de réaliser des profits financiers, il peut être néanmoins difficile de les démontrer car les sujets sont diffus et nécessitent la mise en place de nombreux outils de mesure.