6. Schémas de transmission

Aider un enfant et anticiper la transmission de son patrimoine

Il existe diverses solutions patrimoniales (don d’argent, donation, assurance-vie…) pour venir en aide financièrement à un enfant

Le cas de Monsieur Chardin

Jean Chardin, veuf, a une fille âgée de 35 ans, récemment divorcée, à qui il souhaite apporter une aide financière urgente. Il envisage également de prendre des dispositions pour transmettre par anticipation son patrimoine, détenu en pleine propriété, à sa fille. Il prend donc rendez-vous avec son notaire pour lui demander conseil.

Composition du patrimoine

Le patrimoine de Jean Chardin est composé d'une résidence principale, de deux appartements locatifs, d'un contrat d'assurance-vie de 50 000 euros, et d'un plan d'épargne entreprise (PEE), d'une valeur de 100 000 euros. Ce plan sera disponible sans fiscalité à la fin du mois de novembre 2011, date de son départ à la retraite. L'ensemble du patrimoine représente une valeur d'environ 900 000 €.

Un don familial

Jean Chardin aura 65 ans le 30 juin 2011. Son notaire lui indique la possibilité de pouvoir donner une somme d’argent de 31 865 € à sa fille sans droit de donation. Cette disposition s’applique uniquement lorsque le donateur est âgé de moins de 80 ans.
Par ailleurs, cet abattement est renouvelable tous les dix ans pour les dons de sommes d'argent consentis par un donateur à un même donataire.

Un crédit-relais

Afin de pouvoir profiter de cette opportunité et aider au plus vite sa fille, le notaire conseille à Jean Chardin de contracter un crédit-relais d'une durée de six mois, d’un montant de 32 000 euros, assorti d’une assurance-décès.
Il lui propose d'autre part, d'effectuer une donation de la nue-propriété d'un des deux appartements qu’il possède, d'une valeur de 260 000 euros (en pleine propriété).

Résultat du conseil

Ces deux opérations vont permettre à Jean Chardin :
- d’aider immédiatement sa fille en mettant à profit l'abattement pour don familial de 31 865 euros,
- de donner, sans droits de mutation, un premier appartement en mettant à profit l'abattement personnel de 159 325 euros dont sa fille bénéficie, lequel est renouvelable tous les dix ans.
Par ailleurs, dans six mois, une fois l'emprunt remboursé avec le PEE, Monsieur Chardin pourra effectuer un versement complémentaire d'environ 68 000 euros sur son contrat d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire est rédigée au profit de sa fille.