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5. La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
La désignation du bénéficiaire par testament
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut en désigner le bénéficiaire dans un testament déposé chez son notaire ou par un acte sous seing privé conservé par la compagnie d'assurances.
Des considérations de confidentialité et de précaution peuvent amener le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie à privilégier ces modes de désignation, lorsqu'il souhaite éviter la divulgation de l'identité du ou d'un bénéficiaire, ou encore, dans le cas d'un testament déposé chez son notaire, se prémunir contre tout risque de déshérence à son décès des sommes placées sur le contrat, même si les assureurs ont aujourd'hui l'obligation de rechercher les bénéficiaires de leurs contrats arrivés à échéance.
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie adoptera dans ce dernier cas le libellé suivant : "selon dispositions testamentaires déposées en l'étude de Maître ...".
La nécessaire identification du bénéficiaire
Encore faut-il, pour que le bénéficiaire de l'assurance-vie puisse être identifié sans ambiguïté, que le testament en question désigne expressément une personne comme bénéficiaire du ou des contrats d'assurance-vie et ne se limite pas à désigner un légataire. Si cette seconde étape de la désignation est omise, la clause bénéficiaire devient caduque.
Il n'est pas pour autant indispensable de reproduire dans le testament le nom et le numéro du contrat. La seule exigence concerne le caractère exprès de la mention relative à l'assurance-vie, par exemple "le bénéficiaire de mon ou mes contrats d'assurance-vie souscrit(s) auprès de la compagnie Unofi-Assurances", étant précisé qu'une telle rédaction présente en outre l'avantage, en cas d'arbitrage ultérieur des capitaux par le souscripteur sur un autre contrat d'assurance (par exemple les transferts effectués dans le cadre du dispositif "Fourgous") de ne pas rendre nécessaire la rédaction d'un nouveau testament.
Le risque de nullité de la clause
En l'absence de cette désignation explicite et précise, et même si le testament nomme un légataire universel pour la dévolution du patrimoine du défunt, la clause ne pourra être appliquée, puisque les capitaux issus du contrat d'assurance-vie sont réputés ne pas faire partie de la succession de l'assuré.
Toute autre interprétation, et notamment celle considérant que la référence au testament dans le contrat d'assurance, sans désignation explicite, est suffisante pour prouver la volonté du défunt de transmettre les capitaux au légataire avec la fiscalité favorable de l'assurance-vie, pourrait être contestée par l'administration fiscale. En effet, celle-ci pourrait estimer que le contrat n'a pas de bénéficiaire désigné et en conclure que le capital-décès fait partie de la succession de l'assuré. Les héritiers, dont le légataire, seraient dans ce cas redevables des droits de mutation sur les sommes versées par l'assureur.
Le bénéficiaire de substitution
Certes, il est d'usage que le contrat d'assurance-vie prévoit un bénéficiaire de substitution, généralement les héritiers ("..., à défaut les héritiers de l'assuré"). Dans ce cas, le légataire désigné dans le testament sera considéré comme bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, mais il devra partager le bénéfice du contrat avec les éventuels autres héritiers. Par exemple, les enfants de l'assuré, que ce dernier aurait voulu écarter du bénéfice du contrat d'assurance au profit du légataire universel, peuvent venir concurrencer ce dernier dans la répartition des capitaux remis par l'assureur.
Les précautions à prendre
Le choix d'une clause bénéficiaire par testament, s'il présente des avantages certains, comporte aussi l'obligation pour le souscripteur du contrat d'assurance-vie de veiller à ce que la désignation mentionnée dans le testament demeure d'actualité.
La référence à un contrat initial qui n'est plus celui en cours au jour du décès, la révocation du testament par une disposition postérieure sont également des obstacles à la transmission des capitaux dans les conditions prévues par le Code des assurances et par le souscripteur.
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