5. La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie

Contrat d’assurance-vie et clause de préciput

Dans le cadre d’une analyse patrimoniale, il peut être pertinent de conseiller l’insertion d’une clause préciputaire permettant au survivant des époux de prélever sur la communauté, « avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens » (article 1515 du Code civil).

Cette clause peut porter notamment sur les contrats d'assurance-vie souscrits par les époux.

Elle ne jouera, bien sûr, que sur les contrats non dénoués.

Rappelons que l'insertion d'une clause de préciput revient à une modification du régime matrimonial et, à ce titre, ne peut être effectuée que dans l'intérêt de la famille.

Il est vrai que la doctrine administrative actuelle exprimée par la réponse ministérielle Bataille permet lors de l’ouverture de la succession – et sous réserve de l’accord des enfants – d’arriver au même résultat fiscal et, d’une certaine façon, au même résultat civil, puisque le conjoint conserve alors le contrat qui ne figure pas dans le partage. La solution consistant à prévoir une clause de préciput apparaît néanmoins plus sûre car elle présente l’avantage de régler immédiatement le sort du contrat.

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