4. Le crédit pour valoriser le patrimoine ; pour optimiser la transmission

Changer de résidence principale sans remettre en cause l’organisation patrimoniale mise en place précédemment

Mlle Martine LAUGIER, âgée de 47 ans, est célibataire, sans enfant. Elle vit avec sa mère, Mme Simone LAUGIER, âgée de 83 ans.

Patrimoine
Son patrimoine se compose :
- de biens, détenus en pleine propriété, d’une valeur globale de 548 816 €; il s’agit d’un contrat d’assurance-vie pour 182 939 € — dont Mme Simone LAUGIER est bénéficiaire — et d’un portefeuille de fonds communs de placement (FCP) pour 365 877 €,
- de biens, détenus en nue-propriété, pour 621 992 €, à savoir : la résidence principale, évaluée 243 918 €, un portefeuille de fonds communs de placement, distribuant, d’une valeur de 251 541 € et divers placements. L’usufruit de l’ensemble appartient à sa mère.

L’intégralité des ressources de Mlle LAUGIER provient de ses placements et représente un montant annuel de 19 818 €.

En raison de l’état de santé de Mme Simone LAUGIER, elles ont toutes deux décidé de changer de résidence principale.

Mlle LAUGIER se propose d’acquérir un appartement d’une valeur, frais inclus, de 251 541 €.

Lors du rendez-vous pris pour la signature de la promesse d’achat, leur notaire, Me DUBOIT, soulève la question de savoir si le paiement envisagé — qui nécessite de procéder au rachat du contrat d’assurance vie et à des cessions de parts de fonds commun de placement — est bien le financement le plus judicieux.

Recommandation
L’analyse de la situation aboutit à la préconisation des solutions suivantes :

- Mme LAUGIER abandonne, au profit de sa fille, l’usufruit sur la résidence principale et sur les FCP.
- Mlle LAUGIER procède à une avance de 144 826 € sur son contrat d’assurance vie, et contracte un crédit-relais, d’un montant de 106 715 € et assorti d’une assurance-décès à 100 %.
- Mlle LAUGIER souscrit, afin de maintenir le niveau de la protection financière de sa mère, un contrat d’assurance-décès garantissant, en cas de décès, un capital égal au montant de l’avance, soit 144 826 €.

L’endettement momentané de Mlle LAUGIER est maîtrisé, grâce, d’abord, à l’abandon d’usufruit consenti par sa mère. De plus, les intérêts dus au titre de l’avance ne seront prélevés que lors du remboursement de celle-ci.

>>>   Article suivant