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4. Le crédit pour valoriser le patrimoine ; pour optimiser la transmission Maximaliser ses ressources grâce à un crédit-relais
M. et Mme BARUEL, âgés respectivement de 88 ans et de 85 ans, sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Ils n’ont pas d’enfant.
Patrimoine L’un de leurs appartements, récemment libéré, va prochainement être vendu 366 000 €, payable comptant à hauteur de 150 000 €, le surplus du prix devant être payé au plus tard dans un an. Désireux de percevoir, sans souci de gestion, des ressources sûres et élevées, ils ont décidé de souscrire une rente viagère d’un montant de 115 000 € et de conserver 35 000 € de liquidités.
Recommandation - un contrat de rente viagère de 282 000 €— au lieu de 115 000 €—, réversible à 100 % au profit du conjoint, sans droit de succession. La mise en place du crédit-relais et la souscription d’une rente viagère d’un montant plus élevé permet ainsi à M. et Mme BARUEL de percevoir pendant l’année à venir des ressources supplémentaires d’environ 6 100 €, déduction faite des intérêts de l’emprunt, des frais d’acte et du montant prévisible de l’impôt sur le revenu, calculé sur 30 % du montant des arrérages.
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